Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c83b444d-fd4a-4dbf-89cd-8c14bb48a867
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042231996/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042231996/article-13/versions/c83b444d-fd4a-4dbf-89cd-8c14bb48a867/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-530 du 27 avril 2016Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-530 du 27 avril 2016 - art. 8 (V)
Citations
- CITATION Code de l'énergie - art. R521-55
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R521-55
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R521-55
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R521-55