Décret n° 2020-1032 du 11 août 2020 modifiant le décret n° 2016-2009 du 30 décembre 2016 modifié fixant pour les années 2016 à 2020 les modalités d'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e96a6879-b040-4af9-a388-3aba871f2cf0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042232188/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042232188/article-1/versions/e96a6879-b040-4af9-a388-3aba871f2cf0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-2009 du 30 décembre 2016Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-2009 du 30 décembre 2016 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-2009 du 30 décembre 2016 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2016-2009 du 30 décembre 2016 fixant au titre des années couvertes par la programmation du Fonds européen agricole pour le développement rural débutée en 2014 et jusqu'à son terme les modalités d'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1