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  3. Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.
  4. Chapitre III : Dispositions relatives au classement
  5. Article 11

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale. - Article 11

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — caeef80d-390f-48f5-a1c1-b6ca72e7f582
Début de validité
1 septembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042233376/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042233376/article-11/versions/caeef80d-390f-48f5-a1c1-b6ca72e7f582/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives au classement Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'avancement. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives à la nomination, l'évaluation et la mutation. Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions relatives au détachement. Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions transitoires. Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions finales. Consulter cette section

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  9. Article 40
  10. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives au classement Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'avancement. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives à la nomination, l'évaluation et la mutation. Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions relatives au détachement. Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions transitoires. Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions finales. Consulter cette section

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  9. Article 40
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Dès leur nomination en qualité de stagiaire, les personnels recrutés par liste d'aptitude, en application de l'article 6 ci-dessus, sont classés dans le grade de personnel de direction de classe normale à l'échelon doté d'un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps d'origine.

Dès leur nomination en qualité de stagiaire, les personnels recrutés par concours organisé au titre du 2° de l'article 3 sont classés au 5e échelon du grade de personnel de direction de classe normale avec une reprise d'ancienneté de six mois, sauf si l'application des dispositions de l'article 10 leur est plus favorable.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 septembre 2001 Version 11 — MODIFIE
  2. 1 septembre 2017 Version 11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 septembre 2020 Version 11 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1030 du 11 août 2020 - art. 8

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-932 du 1er août 2012 - art. 21 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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