Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2020-1060 du 14 août 2020 relatif au régime juridique du schéma d'aménagement régional
  4. Article 4

Décret n° 2020-1060 du 14 août 2020 relatif au régime juridique du schéma d'aménagement régional - Article 4

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3bc9fc47-5a3d-4604-a4db-b8bb0bc3fb5d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042240204/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042240204/article-4/versions/3bc9fc47-5a3d-4604-a4db-b8bb0bc3fb5d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R104-5, Art. R340-4

↑ Retour au niveau parent
← Article 3Article 5 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R104-5 (M)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R340-4 (V)

Citations

  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L4433-7

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R104-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R340-4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4433-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4433-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4433-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4433-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4433-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4433-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4433-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4433-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4433-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4433-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4433-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4433-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4433-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4433-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4433-7

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données