Décret n° 2020-1069 du 17 août 2020 relatif aux durées de formation en centre de formation d'apprentis et à la formation professionnelle continue pour la préparation aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle agricole, du brevet professionnel, du brevet professionnel agricole et du certificat de spécialisation agricole - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7bb50ab4-b189-41ad-9856-5af388bd9a5c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 décembre 2025 à 22h25
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 06h15 — ccbee5f1-d6c3-427d-a808-23f1d916b2d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042243956/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042243956/article-4/versions/7bb50ab4-b189-41ad-9856-5af388bd9a5c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-167-4
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
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Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-4