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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur routier et modifiant le code de la route
  4. Chapitre II : Dispositions relatives aux infractions aux obligations en matière de temps de conduite et de repos des conducteurs routiers
  5. Article 2

Décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur routier et modifiant le code de la route - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 79fb9c68-e505-41ae-b180-5a5785919799
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042263628/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042263628/article-2/versions/79fb9c68-e505-41ae-b180-5a5785919799/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'exercice des professions de transporteur routier Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux infractions aux obligations en matière de temps de conduite et de repos des conducteurs routiers Consulter cette section
    1. Article 2
  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux compétences des contrôleurs des transports terrestres Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'immobilisation des véhicules de transport routier Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'exercice des professions de transporteur routier Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux infractions aux obligations en matière de temps de conduite et de repos des conducteurs routiers Consulter cette section
    1. Article 2
  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux compétences des contrôleurs des transports terrestres Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'immobilisation des véhicules de transport routier Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R3315-10, Art. R3315-11, Art. R3531-1, Art. R3551-2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des transports - art. R3315-10 (M)
  • MODIFIE Code des transports - art. R3315-11 (M)
  • MODIFIE Code des transports - art. R3531-1 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. R3551-2 (V)

Citations

  • CITATION article 8 paragraphe 6 bis du règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3551-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3315-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3315-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3531-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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