Arrêté du 21 août 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4a4aa4e3-f308-4a3e-b59a-ac2d6d1b6332
- Début de validité
- 27 août 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042263896/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042263896/article-1/versions/4a4aa4e3-f308-4a3e-b59a-ac2d6d1b6332/
Sommaire du texte
Texte
La délibération n° B45/2020 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 16 juillet 2020 relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
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