Décret n° 2020-1122 du 10 septembre 2020 relatif aux parcours d'insertion au sein des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4a82e53c-b32c-471a-a47d-c3470d3981b6
- Début de validité
- 12 septembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042323112/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042323112/article-2/versions/4a82e53c-b32c-471a-a47d-c3470d3981b6/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du 3° de l'article 1er s'appliquent aux contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er octobre 2020.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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