Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 55cf620c-1c7a-4a76-a6bb-6a1620971587
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042337598/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042337598/article-2/versions/55cf620c-1c7a-4a76-a6bb-6a1620971587/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2015Art. Annexe 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2015 - art. Annexe 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2