Arrêté du 16 septembre 2020 portant homologation de la charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 273f6001-fcf5-479b-bf20-88ac44a7ecb1
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 5 novembre 2014
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 5 novembre 2014 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 5 novembre 2014 - Annexe (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 5 novembre 2014 - art. (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 5 novembre 2014 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 5 novembre 2014 - art. 2 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2014 portant homologation de la charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro