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Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
16 mars 2016
Fin de vigueur
3 août 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 58f25ad0-1421-48df-b6a9-a6e8c400d394
Début de validité
16 mars 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 juillet 2026 à 22h07
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 01h10 — 6a5c16cd-9a1d-4642-b370-c06094070a2e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032208801/2016-03-16
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032208801/article-5/versions/58f25ad0-1421-48df-b6a9-a6e8c400d394/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte

Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 4, tout candidat doit :
1° Avoir 18 ans au moins au jour d'entrée en formation ;
2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ; et
3° Justifier au préalable de l'une des conditions suivantes :
. 1 avoir une qualification professionnelle d'un niveau au moins équivalent au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation, validée ou non par un diplôme,
. 2 être titulaire du certificat de mécanicien ou du brevet de mécanicien 250 kW, ou
. 3 être titulaire d'une attestation, d'un diplôme ou d'un titre reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté pour être admis à suivre le cursus de formation menant à la délivrance du certificat de matelot pont.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 septembre 2015 Version 5 — MODIFIE
  2. 16 mars 2016 Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 3 août 2020 Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 21 septembre 2020 Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 11 juillet 2026 Version 5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 18 octobre 2026 à 01h10Correction des données source
  2. Connue le 18 octobre 2026 à 01h10Correction des données source
  3. Connue le 18 octobre 2026 à 01h10Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2016 - art. 4 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
10 juillet 2026 à 22h07
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 01h10
Identifiant de l’import Jurisfac
6a5c16cd-9a1d-4642-b370-c06094070a2e
Archive
LEGI_20260710-220101.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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