Décret n° 2020-1156 du 21 septembre 2020 relatif aux fonds excédentaires en assurance vie pour les mutuelles et institutions de prévoyance - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4e75a58e-d49c-4baa-9858-09bf246411bd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042350549/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042350549/article-2/versions/4e75a58e-d49c-4baa-9858-09bf246411bd/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre II : Opérations des institutions de prévoyance , Sct. Section 1 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation , Art. D932-1, Art. D932-2, Art. D932-3, Art. D932-4, Art. D932-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité sociale. - Chapitre II : Opérations des institutions de pr... (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - Section 1 : Dispositions particulières relative... (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D932-1 (M)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D932-2 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D932-3 (M)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D932-4 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D932-5 (V)
Citations
- CITATION 2° de l'article R. 343-3 du code des assurances — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Code des assurances - art. L134-2
- CITATION Code des assurances - art. L142-4
- CITATION Code des assurances - art. R343-6
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D932-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D932-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D932-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D932-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D932-5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L142-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L142-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L142-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L142-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L142-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R343-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-2