Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1984 fixant les modalités de la tarification individualisée du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c246e458-04ea-4599-813f-75437e3f2b8b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042354406/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042354406/article-1/versions/c246e458-04ea-4599-813f-75437e3f2b8b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 1984Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 octobre 1984 - art. 7 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Délibération n°60 du 6 septembre 2007
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L461-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L461-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L461-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L461-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L461-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L461-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L461-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L461-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L461-1