Décret n° 2020-1166 du 23 septembre 2020 modifiant le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ac1c4ac3-4ddd-466f-ab88-e08895336230
- Début de validité
- 26 septembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042362222/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042362222/article-15/versions/ac1c4ac3-4ddd-466f-ab88-e08895336230/
Sommaire du texte
Texte
Les mandats exercés par les membres du conseil d'administration, à l'exception des membres de droit, avant la publication du présent décret sont pris en compte pour l'application des dispositions de l'article 9 du décret du 15 janvier 1992 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 - art. 9