Arrêté du 23 septembre 2020 portant définition de l'unité facultative « engagement étudiant » du brevet de technicien supérieur prévue à l'article D. 643-15-1 du code de l'éducation - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d5feb758-cc84-409d-9e9c-01840af83861
- Début de validité
- 26 septembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042362329/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042362329/article-3/versions/d5feb758-cc84-409d-9e9c-01840af83861/
Sommaire du texte
Texte
La demande de validation formulée par le candidat en application de l'article D. 643-15-1 susmentionné est transmise au jury selon des modalités définies par le recteur de région académique. Cette demande comprend une fiche qui fait état des compétences, connaissances et aptitudes acquises par le candidat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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