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Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
17 janvier 1992
Fin de vigueur
11 septembre 2010

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 69b3b754-e95d-42ba-99b0-1fed0cce6747
Début de validité
17 janvier 1992
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006439667/1992-01-17
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006439667/article-3/versions/69b3b754-e95d-42ba-99b0-1fed0cce6747/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


La bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg a pour missions :

- de collecter, conserver, communiquer et mettre en valeur des collections de documents présentant un intérêt national, régional ou universitaire ;

- de mettre en oeuvre la coopération documentaire entre les universités de Strasbourg, et notamment les actions documentaires menées au plan européen par ces universités ;

- de coopérer avec les bibliothèques ou les institutions qui concourent aux mêmes objectifs, notamment par la participation à des catalogues collectifs.

Historique

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Évolution juridique

  1. 17 janvier 1992 Version 3 — MODIFIE
  2. 11 septembre 2010 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 26 septembre 2020 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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