Article 19

Pour le fonctionnement de l'établissement, les recettes de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg comprennent :

- les subventions allouées par l'Etat, par les collectivités publiques et par d'autres établissements publics ;

- le revenu des biens, meubles ou immeubles, les recettes des produits de l'établissement, les dons ou legs ou leurs revenus, le produit des emprunts, ainsi que toute autre recette autorisée par les lois et règlements.

Les universités de Strasbourg concourent au budget de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg pour l'accomplissement des missions qu'elles lui délèguent. Elles reversent notamment à la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg une part des droits annuels de scolarité payés par les étudiants au titre de la bibliothèque. La part reversée par chaque université est fixée dans des conventions pluriannuelles conclues entre chaque université et la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg. Ces conventions bilatérales sont communiquées pour avis au ministre chargé de l'enseignement supérieur.