Décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e4e10699-52f6-4428-8708-b15e82f848b3
- Début de validité
- 26 septembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042363711/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042363711/article-21/versions/e4e10699-52f6-4428-8708-b15e82f848b3/
Sommaire du texte
Texte
Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées par le directeur de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes public.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1166 du 23 septembre 2020 - art. 13
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-798 du 26 juillet 2019
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13