Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier, du livre V du code de l'environnement - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 49ccb235-64b6-4886-9c00-45442fe84247
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042367290/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042367290/article-3/versions/49ccb235-64b6-4886-9c00-45442fe84247/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2014Art. 6-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2014 - art. 6-1 (V)
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R517-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R517-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R517-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R517-1