Décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement - Article 3
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 2d647d93-7323-46e3-809f-2a159b0ec2f8
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042367420/2026-11-09
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042367420/article-3/versions/2d647d93-7323-46e3-809f-2a159b0ec2f8/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Historique
Évolution juridique
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