Décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement - Article
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — babd75f7-eaeb-47a5-8c77-b7017060f008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042367424/2026-11-09
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042367424/article/versions/babd75f7-eaeb-47a5-8c77-b7017060f008/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. Annexe (2) à l'article R511-9, Art. Annexe (3) à l'article R511-9, Art. Annexe (4) à l'article R511-9, Art. Annexe à l'article R122-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'environnement - art. Annexe (2) à l'article R511-9 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. Annexe (3) à l'article R511-9 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. Annexe (4) à l'article R511-9 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. Annexe à l'article R122-2 (VD)
Citations
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R*420-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R151-18 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'environnement - art. L512-11
- CITATION Code de l'environnement - art. R122-2
- CITATION article R. 111-22 du code de l'urbanisme — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe à l'article R122-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe (4) à l'article R511-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe (2) à l'article R511-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe (3) à l'article R511-9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*420-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*420-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R151-18