Arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation - Article I.4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 393d89ff-3d5b-431d-8e51-25b3bffd7544
- Début de validité
- 27 septembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042368092/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042368092/article-i4/versions/393d89ff-3d5b-431d-8e51-25b3bffd7544/
Sommaire du texte
Texte
Dispositions particulières applicables aux stockages en stockage couvert ouvert
Dans le cas particulier d'un stockage couvert, dont les caractéristiques répondent à la définition de « stockage couvert ouvert », l'exploitant peut opter pour le respect de l'ensemble des dispositions du point A. ci-dessous, en lieu et place de l'ensemble des dispositions définies au point B ci-dessous :
A. - articles III-9, III-12 et VI-4 du présent arrêté ;
B. - articles III-7, III-13 et VI-5 du présent arrêté.
Les autres dispositions applicables aux stockages couverts restent applicables.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.