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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux
  4. Chapitre VII : Dispositions diverses et finales
  5. Article 33

Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux - Article 33

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Version
Mise à jour en retard — b4e05a82-08bf-4837-9d69-1991a736932f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042368940/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042368940/article-33/versions/b4e05a82-08bf-4837-9d69-1991a736932f/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modalités de recrutement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Avancement Consulter cette section

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  5. Chapitre V : D étachement et intégration directe Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions diverses et finales Consulter cette section
    1. Article 31
    2. Article 32
    3. Article 33
    4. Article 34
    5. Article 35
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modalités de recrutement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Avancement Consulter cette section

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  5. Chapitre V : D étachement et intégration directe Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions diverses et finales Consulter cette section
    1. Article 31
    2. Article 32
    3. Article 33
    4. Article 34
    5. Article 35
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-262 du 27 mars 2013
Art. 4

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 4 (MMN)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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