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Arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement - Article 39

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Version
Mise à jour en retard — 04989581-68ca-4b7b-ba5a-332a6d6e2667
Début de validité
1 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042373203/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042373203/article-39/versions/04989581-68ca-4b7b-ba5a-332a6d6e2667/
Sommaire du texte

Dans une distance de 20 mètres des parties (locaux ou emplacements) de l'installation ou des équipements et appareils visés à l'article précédent, l'exploitant recense les équipements et matériels susceptibles, en cas d'explosion ou d'incendie les impactant, de présenter des dangers pour les intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement. Ce recensement est tenu à disposition de l'inspection des installations classées.

Notes

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 septembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Historique

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  1. Version 39 — MODIFIE
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Citations

  • CITATION article L. 511-1 du code de l'environnement — Référence sans identifiant DILA

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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