Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 92bbe76c-b5b0-4f59-840b-d086dedfbf98
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042377191/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042377191/article-1/versions/92bbe76c-b5b0-4f59-840b-d086dedfbf98/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017Art. 3, Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2017 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2017 - art. 6 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 25 octies
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25 octies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25 octies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25 octies