Décret n° 2020-1192 du 29 septembre 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture - Article
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- En vigueur depuis le
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- Version
- Mise à jour en retard — 40ef4de5-adcc-4880-bfa2-6554038b5d73
- Début de validité
- 1 octobre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042377768/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042377768/article/versions/40ef4de5-adcc-4880-bfa2-6554038b5d73/
Sommaire du texte
Texte
ANNEXE
|
Nom de la commission |
Texte institutif |
|---|---|
|
Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel |
Articles D. 144-2 à D. 144-5 du code du patrimoine |
|
Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire |
Arrêté du 5 juillet 2005 relatif aux attributions et à la composition du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire |
|
Commission de classification des œuvres cinématographiques |
Articles R. 211-29 à R. 211-38 du code du cinéma et de l'image animée |
|
Commission interministérielle d'agrément pour la conservation du patrimoine artistique national (dite commission des dations) |
Article 310 G, annexe II du code général des impôts. Arrêté du 6 avril 1982 relatif à la commission prévue à l'article 310 G de l'annexe II du code général des impôts. |
|
Commission nationale culture-handicap |
Arrêté du 1er février 2001 portant création de la Commission nationale culture-handicap |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 310 G
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 310 G
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 310 G
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 310 G
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D144-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D144-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-29