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  3. Décret n° 2020-1192 du 29 septembre 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture
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Décret n° 2020-1192 du 29 septembre 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 octobre 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 40ef4de5-adcc-4880-bfa2-6554038b5d73
Début de validité
1 octobre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042377768/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042377768/article/versions/40ef4de5-adcc-4880-bfa2-6554038b5d73/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


ANNEXE


Nom de la commission

Texte institutif

Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

Articles D. 144-2 à D. 144-5 du code du patrimoine

Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

Arrêté du 5 juillet 2005 relatif aux attributions et à la composition du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

Commission de classification des œuvres cinématographiques

Articles R. 211-29 à R. 211-38 du code du cinéma et de l'image animée

Commission interministérielle d'agrément pour la conservation du patrimoine artistique national (dite commission des dations)

Article 310 G, annexe II du code général des impôts.
Arrêté du 6 avril 1982 relatif à la commission prévue à l'article 310 G de l'annexe II du code général des impôts.

Commission nationale culture-handicap

Arrêté du 1er février 2001 portant création de la Commission nationale culture-handicap

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 octobre 2020 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. (V)
  • CITATION Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 310 G (V)
  • CITATION Code du patrimoine - art. D144-2 (V)
  • CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. R211-29 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 310 G
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 310 G
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 310 G
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 310 G
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D144-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D144-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-29

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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