Code du cinéma et de l'image animée - Article R211-29
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a048855a-2216-4a13-91c3-8889338063d1
- Début de validité
- 12 juillet 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029231794/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029231794/article-r211-29/versions/a048855a-2216-4a13-91c3-8889338063d1/
Sommaire du texte
Texte
La commission de classification des œuvres cinématographiques comprend, outre le président et le président suppléant de la commission, vingt-sept membres titulaires et cinquante-quatre membres suppléants répartis en quatre collèges.
Notes
Conformément à l'annexe I du décret n° 2015-631 du 5 juin 2015, la Commission de classification des oeuvres cinématographiques est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-174 du 23 février 1990 - art. 1, alinéas 1 à 3 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-631 du 5 juin 2015 - art. Annexe I (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1192 du 29 septembre 2020 - art. (V)
- CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. R211-46 (V)
- CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. R211-6 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 1
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article Annexe I
- CITATION Article Annexe I
- CITATION Article Annexe I
- CITATION Article Annexe I
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article R211-6
- CITATION Article R211-46