Décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020 relatif à l'élection ou la désignation des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 4

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D771-2, Art. D773-2, Art. D774-2

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1310 du 27 décembre 2013
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-336 du 13 mars 2014
CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-610 du 24 avril 2017
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1896 du 29 décembre 2017
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1108 du 30 octobre 2019
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1205 du 30 septembre 2020