Arrêté du 29 septembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à des licences générales de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5abfe573-07ad-4ecc-a9d4-63713611d8ee
- Début de validité
- 2 octobre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042384777/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042384777/article-3/versions/5abfe573-07ad-4ecc-a9d4-63713611d8ee/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe A de l'arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à des fins de démonstration et d'évaluation auprès d'une entreprise d'un Etat membre de l'Union européenne susvisé est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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