Arrêté du 2 octobre 2020 fixant la liste des spécialités dans lesquelles sont ouverts les recrutements des personnels techniques de l'administration pénitentiaire - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 846e8d66-61cb-46ba-9dd9-4f126ff29b53
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 juin 2026 à 22h30
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 19h54 — f8f7c2c4-39bb-4e4a-8cd9-c1edea5be53c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042394990/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042394990/article-4/versions/846e8d66-61cb-46ba-9dd9-4f126ff29b53/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 2010Art. 4
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 avril 2010 - art. 4 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4