Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d1221501-65df-494d-afd1-6a7b5e7d9461
- Début de validité
- 23 août 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042394573/2019-08-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042394573/article-2/versions/d1221501-65df-494d-afd1-6a7b5e7d9461/
Sommaire de cette page
Texte
Le montant maximal prévu au 2° de l'article D. 6332-83 du code du travail est déterminé à 3 euros par repas.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du travail - art. D6332-83 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D6332-83
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D6332-83
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D6332-83
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D6332-83