Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 429bab82-fe73-4d5d-b829-4215cc5f2f41
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2014 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2014 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2014 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2014 - art. 3 (Ab)