Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 5a7273c7-0da3-4118-93ed-50c305250992
Début de validité: 11 octobre 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042414737/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042414737/article-2/versions/5a7273c7-0da3-4118-93ed-50c305250992/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la république française.

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