Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e98f5422-fc7d-442a-8c9a-04202c97edd8
- Début de validité
- 11 octobre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042414856/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042414856/article-19/versions/e98f5422-fc7d-442a-8c9a-04202c97edd8/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 15 et du 2° de l'article 16 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Historique
Évolution juridique
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