Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour une opération d'économies d'énergie dans le cadre d'un Coup de pouce « Rénovation performante d'une maison individuelle » - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 4bea205a-e15b-4681-b56c-3f57cc74d0bd
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042415391/2026-10-29
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-5, Art. 7

A créé les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-5-1

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 - art. 3-5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 7 (M)