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Ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle - Article 1 bis

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Mise à jour en retard — 0b4df1b6-3dd0-48f8-91dd-7c9822bf4e43
Début de validité
16 octobre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042424827/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042424827/article-1-bis/versions/0b4df1b6-3dd0-48f8-91dd-7c9822bf4e43/
Sommaire du texte

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 5122-1 du code du travail, le taux horaire de l'indemnité d'activité partielle peut être modulé, par décret en Conseil d'Etat, en fonction des secteurs d'activité et des caractéristiques des entreprises, compte tenu de l'impact économique de la crise sanitaire sur ces dernières, selon les modalités suivantes :

1° Un taux est fixé pour les salariés des employeurs qui ne relèvent pas du 2° ;

2° Le taux mentionné au 1° est majoré pour les salariés des employeurs mentionnés au 2° du I et au II de l'article 1er.

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