Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire - Article 10

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 6e82d835-c35a-4986-a4b2-901a44c8b874
Début de validité: 16 octobre 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042425619/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042425619/article-10/versions/6e82d835-c35a-4986-a4b2-901a44c8b874/

Sommaire du texte

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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