Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels » - Article 6

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Version: Mise à jour en retard — 85fc122b-b617-45b5-9dcc-7aa657f8fe52
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2011 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2011 - Annexe (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2011 - art. (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2011 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2011 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2011 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2011 - art. 4 (VT)