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  3. Décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports
  4. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux dispositifs de descente à la demande
  5. Article 3

Décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — d842a0da-0a21-450b-8b5b-a0662e5dfe2d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042447138/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042447138/article-3/versions/d842a0da-0a21-450b-8b5b-a0662e5dfe2d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux dispositifs de descente à la demande Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
  3. Chapitre II : Réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions diverses Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux dispositifs de descente à la demande Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
  3. Chapitre II : Réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions diverses Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R3551-3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des transports - art. R3551-3 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3551-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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