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  4. Partie réglementaire
  5. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  6. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
  7. Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
  8. Article D371-3

Code de l'éducation - Article D371-3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 janvier 2021
Fin de vigueur
3 février 2021

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Version
Mise à jour en retard — 18cd9e39-9f9b-49bb-a516-301f214afcae
Début de validité
28 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043057288/2021-01-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043057288/article-d371-3/versions/18cd9e39-9f9b-49bb-a516-301f214afcae/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. Consulter cette section

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      2. Titre II : L'enseignement du premier degré. Consulter cette section

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      3. Titre III : Les enseignements du second degré. Consulter cette section

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      4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. Consulter cette section

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      5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés. Consulter cette section

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      6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. Consulter cette section
          1. Article R371-1
          2. Article R371-2
          3. Article D371-3
          4. Article D371-3
          5. Article D371-3
          6. Article D371-3
          7. Article D371-3
          8. Article D371-4
          9. Article D371-5
        2. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. Consulter cette section

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      2. Titre II : L'enseignement du premier degré. Consulter cette section

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      3. Titre III : Les enseignements du second degré. Consulter cette section

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      4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. Consulter cette section

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      5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés. Consulter cette section

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      6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. Consulter cette section
          1. Article R371-1
          2. Article R371-2
          3. Article D371-3
          4. Article D371-3
          5. Article D371-3
          6. Article D371-3
          7. Article D371-3
          8. Article D371-4
          9. Article D371-5
        2. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Article D. 311-5

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles D. 312-18 à D. 312-20 Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020
Articles D. 312-29 et D. 312-30 Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020
Article D. 312-48-1 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 321-1

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 321-3

Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014

Articles D. 321-4 et D. 321-5

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 321-6

Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement

Articles D. 321-7 et D. 321-8

Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014

Article D. 321-9

Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012

Article D. 321-10

Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015

Articles D. 321-11 à D. 321-13

Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006

Articles D. 321-14 et D. 321-15

Résultant du décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014

Article D. 321-16

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Articles D. 331-23 et D. 331-24

Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019

Article D. 331-25

Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015

Article D. 331-26

Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019

Article D. 331-27

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 331-28

Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019

Articles D. 331-29 à D. 331-32

Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014

Article D. 331-33

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Articles D. 331-34 et D. 331-35

Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014

Article D. 331-36

Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019

Article D. 331-37

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 331-38

Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019

Article D. 331-39

Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014

Article D. 331-40

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 331-41

Résultant du décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010

Article D. 331-42

Résultant du décret n° 2015-1531 du 26 octobre 2015

Article D. 331-43

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 331-62

Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement

Articles D. 331-63 et D. 331-64

Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014

Article D. 331-64-1

Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018

Article D. 332-1

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 332-2

Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015

Article D. 332-3

Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014

Article D. 332-4

Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015

Articles D. 332-5 et D. 332-6

Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014

Article D. 332-7

Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019

Articles D. 332-8 à D. 332-12

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 332-13

Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014

Article D. 332-14

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 332-15

Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012

Article D. 332-16

Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012

Article D. 332-17

Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015

Articles D. 332-18 et D. 332-19

Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012

Article D. 332-20

Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015

Articles D. 332-21 et D. 332-22

Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012

Articles D. 332-23 et D. 332-24

Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015

Article D. 332-25

Résultant du décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010

Article D. 332-26

Résultant du décret n° 2012-391 du 21 mars 2012

Article D. 332-27

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 332-29

Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015

Articles D. 333-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 333-2

Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020

Articles D. 333-3 à D. 333-18

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles D. 334-1 à D. 334-2

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles D. 334-3 à D. 334-4

Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

Article D. 334-4-1

Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020

Articles D. 334-5 à D. 334-8

Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

Article D. 334-9

Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020

Article D. 334-10

Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019

Article D. 334-11

Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018

Articles D. 334-12 à D. 334-17

Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

Article D. 334-18

Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020

Article D. 334-19

Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

Articles D. 334-20 à D. 334-22

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 334-25 Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012
Article D. 334-26 Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
Article D. 334-27 Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020
Articles D. 334-28 à D. 334-30 Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
Articles D. 334-31 à D. 334-32 Résultant du décret n° 2013-469 du 5 juin 2013
Article D. 334-32-1 Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020
Article D. 334-33 Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012
Article D. 334-34 Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020

Articles D. 336-1 à D. 336-2

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 336-3 Résultant du décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019
Article D. 336-4 Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018
Article D. 336-4-1 Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020
Articles D. 336-5 à D. 336-8 Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

Article D. 336-9

Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020

Article D. 336-10

Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019

Article D. 336-11

Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018

Articles D. 336-12 à D. 336-14

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 336-15

Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015

Article D. 336-16

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 336-17

Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020

Article D. 336-18

Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

Articles D. 336-19 à D. 336-22-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles D. 336-49 à D. 336-58

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles D. 337-1 et D. 337-2

Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016

Articles D. 337-3

Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019

Article D. 337-3-1 Résultant du décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019
Article D. 337-4 Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019

Article D. 337-5

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

Article D. 337-6

Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019

Article D. 337-7

Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016

Article D. 337-8

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

Articles D. 337-9 à D. 337-15 Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016
Articles D. 337-16 à D. 337-18 Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

Articles D. 337-19 à D. 337-21

Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016

Articles D. 337-22 et D. 337-23

Résultant du décret n° 2021-64 du 25 janvier 2021

Articles D. 337-23-1 à D. 337-25

Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016

Article D. 337-25-1 Résultant du décret n° 2021-64 du 25 janvier 2021
Articles D. 337-26 à D. 337-30 Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016

Articles D. 337-32 à D. 337-37

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 337-37-1

Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017

Articles D. 337-39 et D. 337-40

Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020

Articles D. 337-41 à D. 337-44 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles D. 337-46 à D. 337-47

Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016

Article D. 337-48

Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

Articles D. 337-49 à D. 337-53

Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016

Articles D. 337-54 et D. 337-55

Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019

Articles D. 337-56 à D. 337-58

Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016
Article D. 337-59 Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020
Articles D. 337-60 à D. 337-63 Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016

Article D. 337-64

Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019

Articles D. 337-65 et D. 337-66

Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016
Article D. 337-66-1 Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020
Articles D. 337-67 et D. 337-68 Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016

Article D. 337-69

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

Article D. 337-70

Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016

Article D. 337-71 Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020
Articles D. 337-70 à D. 337-73 Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016
Article D. 337-74 Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020

Articles D. 337-76 à D. 337-77

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

Article D. 337-78

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

Article D. 337-79

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

Articles D. 337-80 à D. 337-96

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

Article D. 337-97

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

Article D. 337-98

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

Article D. 337-99

Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019

Article D. 337-100

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

Article D. 337-101

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

Article D. 337-102 à D. 337-104

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

Article D. 337-105

Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019

Article D. 337-106

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

Articles D. 337-107 à D. 337-109

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

Article D. 337-110 et D. 337-111

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

Article D. 337-113-et D. 337-114

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 337-115

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

Articles D. 337-116 à D. 337-122

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 337-123

Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020

Articles D. 337-123-1 à D. 337-125

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 337-126

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

Article D. 337-127

Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019

Article D. 337-128

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 337-128-1

Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

Article D. 337-129

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

Article D. 337-130

Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019

Article D. 337-131

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles D. 337-132 à D. 337-135

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

Articles D. 337-136 à D. 337-137-1 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 337-138

Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

Article D. 337-138-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 337-139

Résultant du décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme " mention complémentaire " conjointement arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre chargé des sports

Article D. 337-140

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

Article D. 337-141

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 337-142

Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019

Article D. 337-143

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Articles D. 337-144 et D. 337-145

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

Article D. 337-146

Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019

Article D. 337-147

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

Article D. 337-148

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 337-149 Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017
Article D. 337-150

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

Article D. 337-151

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 337-152

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

Articles D. 337-153 et D. 337-154

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 337-154-1

Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015

Articles D. 337-155 à D. 337-157

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 337-158

Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020

Article D. 337-158-1

Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015

Articles D. 337-159 et D. 337-160

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Articles D. 337-172 à D. 337-175 Résultant du décret n° 2019-176 du 7 mars 2019
Articles D. 338-23 et D. 338-24 Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006
Article D. 338-26 Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020
Article D. 338-27 Résultant du décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020
Article D. 338-28 Résultant du décret n° 2019-918 du 30 août 2019
Article D. 338-29 Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006
Article D. 338-30 Résultant du décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020
Article D. 338-31 Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006

Articles D. 338-43 à D. 338-47

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles D. 338-48 à D. 338-52 Résultant du décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020

II.-Ces articles sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations prévues au présent II et aux articles D. 371-4 et D. 371-5 :

1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie ou recteur d'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;

2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité d'outre-mer " ;

3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;

4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ;

5° Au deuxième alinéa de l'article D. 321-14, les mots : " dans les conditions prévues à l'article R. 421-41-3 " sont remplacés par les mots : " par les chefs d'établissement de ces collèges " ;

6° Le quatrième alinéa de l'article D. 321-15 n'est pas applicable ;

7° Les références au code du travail sont remplacées par les références au droit du travail applicable localement.


Notes

Conformément à l'article 5 du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020, les présentes dispositions sont applicables à compter de l'année scolaire 2020-2021.

Historique

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  1. 24 mai 2006 Version D371-3 — MODIFIE
  2. 1 mai 2010 Version D371-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2011 Version D371-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
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  5. 14 juin 2015 Version D371-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-100 du 27 janvier 2010
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-784 du 8 juillet 2010
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1351 du 4 décembre 2012
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-469 du 5 juin 2013
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1231 du 22 octobre 2014
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-520 du 11 mai 2015
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-544 du 19 mai 2015
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1066 du 26 août 2015
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-771 du 10 juin 2016
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-772 du 10 juin 2016
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-782 du 10 juin 2016
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-790 du 5 mai 2017
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-960 du 10 mai 2017
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-961 du 10 mai 2017
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-119 du 20 février 2018
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-272 du 13 avril 2018
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1199 du 20 décembre 2018
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-176 du 7 mars 2019
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-218 du 21 mars 2019
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-907 du 30 août 2019
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1090 du 25 octobre 2019
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1236 du 26 novembre 2019
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-726 du 12 juin 2020
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-923 du 29 juillet 2020
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