Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  4. Annexe
  5. Article sans numéro

Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 octobre 2020

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 34ee06e2-ed9a-422a-82d6-b79a48269959
Début de validité
24 octobre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042460594/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042460594/article/versions/34ee06e2-ed9a-422a-82d6-b79a48269959/
Sommaire du texte
  1. Titre 1ER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre 2 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRANSPORTS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre 3 : MISE EN QUARANTAINE ET PLACEMENT À L'ISOLEMENT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre 4 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS ET ACTIVITÉS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre 5 : DISPOSITIONS PORTANT RÉQUISITION (Articles 48 à 49) Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES ADDITIONNELLES PERMETTANT DE FAIRE FACE À L'INTENSIFICATION DE LA CIRCULATION DU VIRUS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre 7 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOINS FUNÉRAIRES ET AUX MÉDICAMENTS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Titre 8 : DISPOSITIONS DE CONTRÔLE DES PRIX Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Titre 8-1 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMERCIALISATION DE MASQUES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. Titre 9 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  11. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  12. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  13. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  14. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  15. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  16. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  17. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  18. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  19. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  20. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre 1ER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre 2 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRANSPORTS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre 3 : MISE EN QUARANTAINE ET PLACEMENT À L'ISOLEMENT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre 4 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS ET ACTIVITÉS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre 5 : DISPOSITIONS PORTANT RÉQUISITION (Articles 48 à 49) Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES ADDITIONNELLES PERMETTANT DE FAIRE FACE À L'INTENSIFICATION DE LA CIRCULATION DU VIRUS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre 7 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOINS FUNÉRAIRES ET AUX MÉDICAMENTS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Titre 8 : DISPOSITIONS DE CONTRÔLE DES PRIX Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Titre 8-1 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMERCIALISATION DE MASQUES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. Titre 9 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  11. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  12. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  13. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  14. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  15. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  16. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  17. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  18. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  19. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  20. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


ANNEXE 5

Les activités mentionnées à l'article 51, autorisées à accueillir du public, sont les suivantes :

Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles.

Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles.

Distributions alimentaires assurées par des associations caritatives.

Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route.

Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé.

Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé.

Hôtels et hébergement similaire.

Location et location-bail de véhicules automobiles.

Location et location-bail de machines et équipements agricoles.

Location et location-bail de machines et équipements pour la construction.

Blanchisserie-teinturerie de gros.

Commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités mentionnées à la présente annexe.

Services publics de santé, de sécurité, de transports et de solidarité ouverts la nuit.

Cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires.

Laboratoires d'analyse.

Refuges et fourrières.

Services de transport.

Toutes activités dans les zones réservées des aéroports.

Services funéraires.

Notes


Conformément à l'article 55 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, le décret du 16 octobre 2020 est abrogé. Toutefois, ses dispositions restent applicables aux autres territoires mentionnés à l'article 72-3 de la Constitution, dans la rédaction de ce décret en vigueur au 29 octobre 2020.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 17 octobre 2020 Version — MODIFIE
  2. 24 octobre 2020 Version — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 55 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1294 du 23 octobre 2020 - art. 1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 55
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 55
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 55
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 55
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données