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Décret n° 2020-1294 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Article 1

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Mise à jour en retard — 1a4ccd81-3a28-4435-9e1d-03b4aadfef6c
Début de validité
24 octobre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042460500/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042460500/article-1/versions/1a4ccd81-3a28-4435-9e1d-03b4aadfef6c/
Sommaire du texte

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020
Art. 3, Art. 4, Art. 42

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020
Art. 45, Art. 50

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020
Art. 51, Art. null, Art. null

II. - Les dispositions du I sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions qu'elles modifient.

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 42
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 45
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 50
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 51
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
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