Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2c621d9b-ac7a-4e24-8518-b33cb457c33d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042461395/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042461395/article-2/versions/2c621d9b-ac7a-4e24-8518-b33cb457c33d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2019Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 octobre 2019 - art. 4 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4