Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant et abrogeant diverses dispositions relatives aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — d95ab166-9bfd-4ac1-942c-e3457a49c15b
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juin 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juin 2019 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juin 2019 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juin 2019 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juin 2019 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juin 2019 - art. 5 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juin 2019 portant détermination des droits à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5