Arrêté du 19 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 7 août 2012 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs civils de la défense - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8b6a5a5a-c627-430b-8653-530415b0976b
- Début de validité
- 28 octobre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042466851/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042466851/article-6/versions/8b6a5a5a-c627-430b-8653-530415b0976b/
Sommaire du texte
Texte
Les annexes I et II de l'arrêté du 7 août 2012 susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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