Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans les juridictions financières - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ab471335-baf9-4897-adee-d1ec73d35485
- Début de validité
- 29 octobre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042470226/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042470226/article-1/versions/ab471335-baf9-4897-adee-d1ec73d35485/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 16 décembre 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.