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Décret n° 2020-114 du 11 février 2020 relatif aux gardes et astreintes des docteurs juniors - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — db8cd929-c2b5-432d-bf74-722e55e0529a
Début de validité
31 octobre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042479798/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042479798/article-3/versions/db8cd929-c2b5-432d-bf74-722e55e0529a/
Sommaire du texte

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2020-2021 pour :
1° Les étudiants en médecine affectés dans une spécialité après classement par les épreuves classantes nationales de 2017 ;

2° Les étudiants en pharmacie affectés dans une spécialité commune à la médecine et à la pharmacie après réussite au concours de l'internat de 2017 ;

3° Les étudiants en odontologie affectés dans une spécialité commune à la médecine et à l'odontologie après réussite du concours de l'internat 2017.

Notes

Conformément à l’article 3 du décret n° 2020-1308 du 29 octobre 2020, ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2020-2021 pour les étudiants en odontologie affectés en chirurgie orale après réussite au concours de l'internat de 2017.

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