Décret n° 2020-1313 du 29 octobre 2020 modifiant le décret n° 2016-348 relatif au projet de conversion du réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c8c7be3d-28f8-43a4-be39-b45817e2bfb5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042484102/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042484102/article-3/versions/c8c7be3d-28f8-43a4-be39-b45817e2bfb5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-348 du 23 mars 2016Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-348 du 23 mars 2016 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2