Arrêté du 30 octobre 2020 relatif au service de garde des internes et à l'indemnisation des gardes et astreintes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 58887ad3-beb8-481e-970b-050ec08f05a4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042484468/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042484468/article-1/versions/58887ad3-beb8-481e-970b-050ec08f05a4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 septembre 2002 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 septembre 2002 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 septembre 2002 - art. 3 (V)