Arrêté du 23 octobre 2020 portant création du cantonnement de pêche de la Péquerolle aux abords de la pointe Bacon (commune d'Antibes) - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2af1941d-614e-48af-b7e3-ac5d67e9bf43
- Début de validité
- 2 novembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042485218/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042485218/article-4/versions/2af1941d-614e-48af-b7e3-ac5d67e9bf43/
Sommaire du texte
Texte
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le préfet des Alpes-Maritimes, le directeur interrégional de la mer Méditerranée et le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.